Souscription des produits d'assurance : les clients seront mieux informés08/06/2018  



Le texte précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'un contrat d'assurance (précisions sur le type d'assurance, résumé de la couverture d'assurance, modalités de paiement des primes, principales exclusions du champ des garanties, obligations lors de la souscription du contrat et pendant la durée du contrat, etc.). Le décret parachève la transposition en droit national de la directive européenne du 20 janvier 2016. Il vise tous les assureurs et entrera en vigueur pour l'essentiel à compter du 1er octobre prochain.


 Autres articles sur le même sujet :
Assurance emprunteur : gare aux sports à risque !

Un décret publié dimanche au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles un assureur peut résilier une assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque résultant d'un changement de comportement volontaire de l'assuré.

Article test avec toutes les catégories

article test avec toutes les catégories

Suis-je assuré contre la tempête ?

Selon la FSA (fédération des sociétés d’assurance), votre contrat habitation contient obligatoirement une garantie tempête qui couvre tous les dommages causés par le vent (chute d'arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.).

Les cartes prépayées bientôt limitées à 250 euros

Un décret publié au Journal officiel contient diverses mesures destinées à renforcer le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme.

Inondations : que faire en cas de catastrophe naturelle ?

Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance qui ont été souscrits.

Assurances, celles qui augmentent le plus et les autres

Les tarifs de l'assurance vont augmenter en 2017.