Assurance vie : clause beneficiaire

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, on demande à l'assuré de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Loin d'être une simple formalité, la rédaction de la clause bénéficiaire est fondamentale.

 

Clause bénéficiaire

Le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession. 

Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré. 
Exemple : M. Martin désigne son fils Jean comme bénéficiaire. Jean décède. M. Martin devra revoir sa clause bénéficiaire s'il veut que l'épargne soit versée, à son décès, à ses petits-enfants. 

Il faut donc veiller avec soin à la désignation du bénéficiaire. 

Première précaution à prendre : éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut écrire, comme le proposent d'ailleurs les assureurs, « mon conjoint » et non pas « Mme Martin, mon épouse ». En cas de divorce ultérieur, l'ex-conjoint ne pourra pas revendiquer le contrat puisque la qualité de bénéficiaire s'apprécie au décès de l'assuré. C'est donc l'épouse en titre qui recevra les sommes versées. 

Deuxième précaution : prévoir toujours des bénéficiaires de second rang : « mon conjoint, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître ». Si M. Martin divorce sans se remarier, ses enfants seront bénéficiaires. Dans le même souci, il faut prévoir aussi le « prédécès » du bénéficiaire et mentionner « mes enfants vivants nés ou à naître et mes enfants représentés ». Si un des enfants décède avant M. Martin, ses propres enfants pourront recueillir une partie du contrat : ils viendront en « représentation » de leur parent prédécédé. 

L'idéal est de mentionner que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez Me Dupont, notaire. Tenu au secret professionnel, le notaire ne pourra révéler le nom avant le décès de l'assuré. Et celui-ci pourra changer de bénéficiaire comme bon lui semble. 

Autre avantage : le notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l'assureur. Ce qui est parfois oublié par les héritiers. 
Précision importante : Les sociétés d'assurances doivent obligatoirement rechercher les bénéficiaires des contrats après le décès du souscripteur, les sommes portant intérêt un an après le décès. 

L'acceptation de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire peut « accepter » le contrat. 

Avant le 19 décembre 2007, il suffisait d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat. Depuis cette date, l'acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties (assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur) ou par un document signé par l'assuré et le bénéficiaire et envoyé à l'assureur. Ce nouveau dispositif évite ainsi à l'assuré d'être mis devant le fait accompli. 

Les conséquences de l'acceptation sont en effet importantes. En cas d'acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire. 

Une contrainte énorme pour l'assuré, qui pouvait lui être imposée pour les acceptations signifiées avant le 19 décembre 2007. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 a considérablement allégé cette contrainte en affirmant que le titulaire d'un contrat d'assurance-vie accepté par le bénéficiaire pouvait tout de même procéder à des rachats sans l'accord de ce bénéficiaire. 

 

source : http://droit-finances.commentcamarche.net/