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Donation et droit de retour

Lorsqu'un donateur exerce un droit de retour à la suite du décès du donataire (articles 738-2 et 951 du Code civil), il peut demander la restitution des droits de mutation acquittés lors de la donation résolue.

Baisse des loyers agricoles

L'indice national des fermages s'établit pour 2016 à 109,59.

Extension de la loi Malraux

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine instaure un régime unique de protection du patrimoine.

Les retraités sont-ils heureux en France ?

La France se classe au 20ème rang en termes de bien-être des retraités, selon l'Indice Mondial des Retraites 2016 (Global Retirement Index), publié aujourd'hui par Natixis Global Asset Management.

 Zoomsur
L'assurance-vie retrouve son souffle

L'assurance-vie a enregistré une collecte nette positive de 100 millions d'euros en août.

Les cours de la bourse